Affaire Oracle/UsedSoft : un premier pas vers la revente de jeux dématérialisés

L’affaire qui nous intéresse aujourd’hui ne concerne pas le domaine des jeux vidéos mais elle en demeure indirectement liée. A l’heure où les éditeurs et constructeurs tentent de tuer le marché de l’occasion en évoluant doucement mais surement vers le tout-dématérialisé, un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne vient changer la donne. Je préviens par avance que cette affaire peut paraître assez compliquée, c’est pourquoi je vais tenter de la simplifier au maximum.

Faites entrer les accusés.

Tout d’abord, petite présentation des deux protagonistes. Oracle est une entreprise qui développe et distribue en téléchargement des logiciels informatiques (libres ou payants) tandis qu’UsedSoft revend ces logiciels après les avoir rachetés à des clients d’Oracle. Pour simplifier : Oracle vend un logiciel à un client, ce client va le revendre pour X raisons à UsedSoft qui va se charger de le revendre par la suite. UsedSoft fait donc de la revente de logiciels « d’occasion ». Oracle a de ce fait accusé UsedSoft de faire de la revente illégale de logiciels dont elle ne dispose pas des droits.

Verdict final.

Quand on y réfléchit peu, on pourrait facilement donner raison à Oracle et penser qu’UsedSoft fait du rachat majoré (= acheter un produit pour ensuite le revendre plus cher) mais la cour de justice européenne a bien évalué l’affaire et fait un constat juste. En effet, tout est une histoire de droits. Là où Oracle s’est trompé, c’est que lorsqu’un de ses logiciels est vendu, les droits sur le produit n’appartiennent plus à la société; l’acheteur est donc libre d’en disposer comme il le souhaite, à condition de ne pas en faire de copie (qui serait alors considérée comme étant de la contrefaçon) et de les revendre.

La plupart d’entres-vous auront du mal à faire le lien avec les jeux dématérialisés mais cet arrêté ouvre le champs libre vers de multiples possibilités. Si l’on étend cette conclusion aux jeux vidéos, cela signifie que l’on pourrait légalement revendre ses jeux achetés en version digitalisée, à condition de ne plus y avoir accès soi-même. On peut ainsi imaginer un joueur revendant son exemplaire digital de Super Meat Boy ou de Journey à un autre joueur via par exemple un système de partage incluant un code à usage unique destiné à l’acheteur. Bien entendu, nous en sommes encore loin et il va sans dire que les éditeurs chercheront à empêcher cette solution, l’occasion représentant pour eux un manque à gagner.

Si vous souhaitez rentrer dans le détail, voici quelques extraits de l’arrêté (cliquez pour zoomer) :

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